Eaux pluviales : quand la commune dit “gestion des eaux pluviales à la parcelle”
Vous êtes propriétaire ou aménageur et la commune vous impose de “traiter les eaux pluviales à la parcelle” (voir aussi ceci) ?
L’enjeu est simple à comprendre : imaginez un des pires orages qui soient, un de ceux qui ne se produisent que tous les 100 ans. Des trombes d’eau. Sur le toit, dans la cour, dans le jardin.
Eh bien, ce “à la parcelle” signifie qu’aucune goutte de ces trombes d’eau ne doit ruisseler en dehors du terrain dont vous êtes propriétaire ou aménageur : elle doit être “traitée” sur ce terrain. Ce qui pose deux questions :
– jusqu’où traiter (100% vraiment ?)
– quelles solutions techniques pour cela ?
Dans le cas contraire, si le volume de ces trombes d’eau devait s’évacuer dans la rue ou dans les réseaux d’eaux pluviales ou d’eaux usées, l’accumulation de tous les volumes de chaque parcelle conduirait à des inondations avec toutes les catastrophes qui s’ensuivent.
Or, on sait qu’avec les changements climatiques, ces épisodes de pluies torrentielles vont se multiplier. D’où l’enjeu de traiter ces volumes… “à la parcelle”.
Les situations que cela provoque
Résultat : si cette exigence nouvelle des communes est un élément-clé dans l’adaptation de notre pays aux changements climatiques, vous vous retrouvez peut-être dans une des situations ci-dessous, que nous avons trouvées dans divers forums sur le sujet, et qui à chaque fois, soulève une question importante :
1. “Je viens de recevoir mon permis de construire, mais …”
“Je viens de recevoir mon permis de construire et il y est noté ceci:
Article 1: Les eaux de pluie devront être traitées sur la parcelle par tous moyens (puisard par exemple) ».
On est là dans un cas de figure de plus en plus courant. L’exigence que la totalité des eaux de pluie soient traitées à la parcelle, et ce, par tous les moyens. Ce 100% a parfois de quoi effrayer. Doit-il vous faire peur ? Pas forcément (voir plus bas).
2. “La vente de mon bien est bloquée”
“Je souhaite acheter une maison mais les diagnostics indiquent que les eaux pluviales se retrouvent dans les eaux usées.Les travaux de mise en conformité sont-ils obligatoires ? Cela peut-il suspendre la vente ?”
Voilà ce que l’on peut lire sur ce forum d’alexia.fr. En effet, ce cas de figure (eaux puviales se déversant dans les eaux usées) correspond à une non-conformité aux règles d’assainissement. Non-conformité qui peut dans certains cas désormais bloquer une vente ou empêcher la délivrance d’un permis de construire ou d’une autorisation de travaux, dans le cas de rénovation ou d’agrandissement. Ces risques de non-conformité doivent inciter à agir.
3. Obligation municipale de gérer les eaux pluviales
- Problème similaire : certains propriétaires rapportent que leur commune impose désormais la gestion des eaux pluviales à la parcelle via une modification du PLU ou un règlement d’assainissement local. Le rejet direct sur la voie publique ou dans le réseau public est désormais interdit, obligeant les habitants à installer des dispositifs comme des noues ou bassins de rétention. Ces obligations peuvent entraîner des coûts importants pour les propriétaires concernés (voir cet article sur les fondements juridiques de ces interdictions). Là encore, il faut agir.
4. Difficultés techniques pour mettre en conformité
- Problème : un utilisateur demande comment installer un système d’évacuation efficace (gouttières, drains ou caniveaux) pour une toiture orientée au nord. Il cherche une solution adaptée à son terrain et aux nouvelles réglementations locales (voir ici)
- Problème similaire : un autre propriétaire se demande si une étude de sol est nécessaire avant d’installer un système de gestion des eaux pluviales (puisard ou bassin). Il craint que le sol ne soit pas assez perméable pour permettre une infiltration correcte (voir ici).
Ici, c’est clair : quand on commence à étudier le problème, on se retrouve face à la question des critères qui permettent d’infiltrer correctement.
5. Impact environnemental et coûts imprévus
- Problème : sur un forum lié à la construction, un utilisateur s’inquiète du coût élevé pour mettre en place un bassin de rétention ou un système d’infiltration conforme aux réglementations locales. Il se demande également si ces dispositifs sont réellement efficaces pour éviter les inondations et limiter la pollution.
6. Mauvaise conception initiale des réseaux
- Problème : des propriétaires évoquent des lotissements mal conçus où les réseaux d’assainissement ne séparent pas correctement les eaux usées et pluviales. Cela entraîne des débordements fréquents lors des fortes pluies et oblige les habitants à financer eux-mêmes la mise en conformité (suivre ce lien).
Pas de panique : voici aussi ce qu’il faut savoir en matière d’eaux pluviales
1- La collectivité ne demande pas toujours 100%
La commune ne demande pas toujours que 100% des eaux soient traitées à la parcelle. Le Grand Paris, par exemple, exige que les 8 premiers millimètres d’eau tombant sur une surface soient traités, ce qui laisse une tolérance pour les très très gros épisodes pluvieux.
2- Infiltrer 100% des eaux de pluie est tout à fait possible
Oui. “En France, on peut y arriver, explique Pierre Georgel, président d’ECOVEGETAL, dans cette vidéo”.
On pense souvent que l’eau de pluie ne peut pas s’infiltrer complètement dans le sol, mais en réalité, il est tout à fait possible de permettre à 100 % de l’eau collectée de s’y infiltrer directement. Ce processus naturel contribue à recharger les nappes phréatiques et réduit considérablement le ruissellement, tout en facilitant la récupération et l’usage de l’eau de pluie.
Des solutions comme les noues drainantes ou les dalles perméables ECORASTER favorisent cette infiltration. Elles permettent d’aménager des espaces verts à la fois beaux et utiles, comme avec les systèmes végétalisés ECOVEGETAL MOUSSES ou ECOVEGETAL GREEN. Il est aussi possible de concevoir des cours pavées perméables, grâce à des systèmes comme BLOXX.
3- Les calculs ne doivent pas se limiter à une seule équation
Dans le cadre d’un projet de nouveau bâtiment ou de rénovation de l’existant, il faut tenir compte de la configuration du bâtiment. Il faut pouvoir astucieusement jongler entre rétention (retarder l’écoulement de l’eau, notamment grâce à la végétation des parties végétalisées qui développe avec ses nombreuses feuilles une surface de “captation” très importante), le stockage (sans avoir besoin forcément d’investir dans des cuves hors de prix) et l’infiltration qui est l’objectif ultime, l’eau allant vers la nappe phréatique.
Astucieusement est bien le mot. Dans ce projet de division d’un terrain en pente pour construire une deuxième maison en contrebas (voir la vidéo), un ensemble de solutions de rétention et d’infiltration a été mis en place en lieu et place d’une cuve de 29m3 suggérée par la mairie.
Le budget final, privilégiant l’infiltration, est sans commune mesure.
Comment être astucieux ? Pour effectuer les calculs en jonglant avec diverses hypothèses et choisir les meilleures solutions, ECOVEGETAL propose désormais d’effectuer une note de calcul, grâce à son dispositif GEPO.
4- Etude de sol
Quant à l’étude de sol, bien sûr elle est importante. Point n’est besoin pour autant d’une usine à gaz en termes d’étude. Le critère-clé est celui du coefficient de perméabilité du sol en place.
Plus il est faible, plus il faudra décaisser de terre pour installer à la place le bon système de graves, afin de laisser à l’eau le temps de s’infiltrer. Ceci, bien sûr, en tenant compte des volumes à infiltrer et, inversement, de la surface disponible pour infiltrer l’eau.
Si vous êtes dans cette situation, pour avancer sur le sujet, la prochaine étape pour vous est de lire l’article au bout de ce lien .
FAQ – Questions fréquentes
Pourquoi est-il important de gérer les eaux pluviales à la parcelle ?
La gestion des eaux pluviales à la parcelle permet de réduire le risque d’inondations, de prévenir l’érosion des sols et de protéger la qualité des cours d’eau en limitant le ruissellement des polluants.
Quelles sont les techniques efficaces pour gérer les eaux pluviales sur ma propriété ?
Parmi les solutions, on trouve l’infiltration directe, les jardins de pluie, les toitures végétalisées, les noues et les tranchées d’infiltration. Ces techniques favorisent l’absorption de l’eau par le sol et réduisent le ruissellement.
Quels sont les avantages environnementaux de la gestion des eaux pluviales à la parcelle ?
Une gestion efficace contribue à la recharge des nappes phréatiques, améliore la biodiversité locale et diminue la pollution des cours d’eau en filtrant naturellement les eaux de ruissellement.
Existe-t-il des aides financières pour la mise en place de systèmes de gestion des eaux pluviales ?
Certaines collectivités proposent des subventions ou des incitations fiscales pour encourager les propriétaires à adopter des solutions durables de gestion des eaux pluviales. Il est recommandé de se renseigner auprès de sa mairie ou de sa communauté de communes.
Comment savoir si mon sol est adapté à l’infiltration des eaux pluviales ?
Un test de percolation peut être réalisé pour évaluer la capacité d’absorption de votre sol. Ce test consiste à mesurer le temps que met l’eau pour s’infiltrer dans le sol à un endroit donné.
Les toitures végétalisées sont-elles efficaces pour la gestion des eaux pluviales ?
Oui, les toitures végétalisées retiennent une partie des eaux de pluie, réduisent le ruissellement et améliorent l’isolation thermique des bâtiments. Elles constituent une solution esthétique et écologique.
Quelle est la réglementation en vigueur concernant la gestion des eaux pluviales à la parcelle ?
La réglementation peut varier selon les régions et les communes. En général, il est demandé de limiter le débit des eaux rejetées dans le réseau public et de favoriser l’infiltration sur place. Il est essentiel de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour connaître les obligations spécifiques.
Les systèmes de gestion des eaux pluviales nécessitent-ils un entretien particulier ?
Oui, un entretien régulier est nécessaire pour assurer leur bon fonctionnement. Par exemple, les jardins de pluie doivent être désherbés et les dispositifs d’infiltration vérifiés pour éviter les obstructions.
Peut-on combiner plusieurs techniques de gestion des eaux pluviales sur une même parcelle ?
Absolument, combiner différentes solutions, comme une toiture végétalisée avec une noue paysagère, permet d’optimiser la gestion des eaux pluviales et d’adapter le système aux spécificités de votre terrain.
La gestion des eaux pluviales à la parcelle a-t-elle un impact sur la valeur immobilière de ma propriété ?
Oui, en plus des bénéfices environnementaux, une bonne gestion des eaux pluviales peut valoriser votre bien immobilier en le rendant plus attractif pour les acheteurs sensibles aux enjeux écologiques et aux économies d’eau.
