Les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite doivent être signalés par un marquage au sol et un panneau sur lequel figure le symbole international. Le parking doit également être relié à un cheminement praticable par les personnes handicapées.
Le système ECOVEGETAL PAVÉ permet de concevoir des places de parking drainantes dont la surface est en conformité avec les articles 2 et 3 des règles du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des personnes handicapées.
Article 2. Dispositions relatives aux cheminements extérieurs :
I. – Un cheminement accessible doit permettre d’atteindre l’entrée du ou des bâtiments depuis l’accès au terrain. Le choix et l’aménagement de ce cheminement sont tels qu’ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l’extérieur du terrain. …/… Lorsqu’il existe plusieurs cheminements, les cheminements accessibles sont signalés de manière adaptée. …/….
II. – Les cheminements extérieurs accessibles aux personnes handicapées doivent répondre aux dispositions suivantes.
1° Repérage et guidage : une signalisation adaptée doit être mise en place à l’entrée du terrain de l’opération, à proximité des places de stationnement pour les visiteurs, ainsi qu’en chaque point du cheminement accessible où un choix d’itinéraire est donné à l’usager. Le revêtement du cheminement accessible doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. …/….
2° Caractéristiques dimensionnelles : Le cheminement accessible doit être horizontal et sans ressaut. Lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. …/… Le cheminement doit être conçu et mis en oeuvre de manière à éviter la stagnation d’eau. Lorsqu’un dévers est nécessaire, il doit être inférieur ou égal à 2 %. …/… un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour est nécessaire en chaque point du cheminement où un choix d’itinéraire est donné à l’usager, ainsi que devant les portes d’entrée desservies par un cheminement accessible qui comportent un système de contrôle d’accès. …/…. le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible doit être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. Les trous et fentes situés dans le sol du cheminement doivent avoir une largeur ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm. Le cheminement accessible doit être libre de tout obstacle. …/… . Un marquage au sol et une signalisation doivent également indiquer aux conducteurs des véhicules qu’ils croisent un cheminement pour piétons. …/…
Article 3. Dispositions relatives au stationnement automobile.
I. – Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d’un bâtiment d’habitation, qu’il soit à l’usage des occupants ou des visiteurs, doit comporter une ou plusieurs places adaptéesrépondant aux conditions du II ci-après. Ces places adaptées sont localisées à proximité de l’entrée du bâtiment ou de l’ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible tel que défini selon les cas à l’article 2 ou à l’article 5.
II. – Les places des parcs de stationnement automobile adaptées pour les personnes handicapées doivent répondre aux dispositions suivantes :
1° Nombre : Les places adaptées destinées à l’usage des occupants doivent représenter au minimum 5 % du nombre total de places prévues pour les occupants. De plus, les places adaptées destinées à l’usage des visiteurs doivent représenter au minimum 5 % du nombre total de places prévues pour les visiteurs. Dans les deux cas, le nombre minimal de places adaptées est arrondi à l’unité supérieure.
2° Repérage : Un marquage au sol doit signaler chaque place adaptée destinée aux visiteurs.
3° Caractéristiques dimensionnelles : Une place de stationnement adaptée doit correspondre à un espace horizontal au dévers près, inférieur ou égal à 2 %. La largeur minimale des places adaptées doit être de 3,30 m.
4° Atteinte et usage : Qu’elle soit à l’extérieur ou à l’intérieur du bâtiment, une place de stationnement adaptée doit se raccorder sans ressaut de plus de 2 cm au cheminement d’accès à l’entrée du bâtiment ou à l’ascenseur. Sur une longueur d’au moins 1,40 m à partir de la place de stationnement adaptée, ce cheminement doit être horizontal au dévers près.
Les places adaptées, quelle que soit leur configuration et notamment lorsqu’elles sont réalisées dans un volume fermé, sont telles qu’un usager en fauteuil roulant peut quitter l’emplacement une fois le véhicule garé.
