Aménagement durable : trouver vos aides financières

Vous allez aborder un projet d’aménagement durable (neuf ou rénovation), vous pensez donc naturellement à regarder du côté des aides et subventions. Si votre projet intègre un voire plusieurs concepts vertueux (sols perméables, végétalisation, gestion naturelle de l’eau), vous pouvez certainement prétendre à des appuis financiers locaux, nationaux, voire européens (selon l’ampleur du projet).

Des projets d’écoquartiers à la lutte contre le risque d’inondation, en passant par la protection des milieux aquatiques, l’urbanisme social et écologique est de mieux en mieux financé. La politique locale et régionale offre aujourd’hui une aide économique à la rénovation de l’espace urbain et périurbain comme à la protection du milieu naturel. 

Cet article se propose d’être votre outil de référence, dans une démarche de recherche de financement pour un projet d’aménagement durable. Sachez-le, si votre projet intègre la question de la désimperméabilisation des sols et/ou de la gestion des eaux pluviales, vous devriez pouvoir y prétendre.

Qui propose des aides financières pour votre projet ?

Aménagement d’un parking perméable en ville, désartificialisation des sols dans l’espace urbain, toiture terrasse végétalisée, création d’îlots de fraîcheur, intégration du cycle naturel de l’eau (infiltration et drainage naturels), réduction des sources de pollution : ces thématiques bénéficient de soutiens publics, que vous soyez vous-même acteur du secteur public ou privé.  

Vos interlocuteurs en la matière sont les Agences de l’Eau, les collectivités territoriales et les structures régionales type DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). 

–       Les 6 Agences de l’Eau en France

…(réparties selon les 6 bassins hydrographiques majeurs en France métropolitaine) travaillent à préserver la ressource eau et les milieux naturels. Leur 11ème programme national pour « sauver l’eau » est doté d’un budget de 3,84 milliards d’euros pour la période 2019-2024, « pour reconquérir la qualité de l’eau et s’adapter au changement climatique ». 

Un projet de parking totalement perméable, par exemple, ou de toiture végétalisée, s’inscrivent dans l’objectif de Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine. S’agissant de travaux d’aménagement durable qui combinent végétalisation et désimperméabilisation des sols (avec une gestion à la source des écoulements des eaux de pluie), ces projets peuvent être soumis à votre agence de l’eau pour bénéficier d’une subvention. 

Les programmes de subventions de votre agence régionale vous concernent dès la mise à l’étude du projet. Bien sûr, les subventions peuvent aussi couvrir la partie travaux elle-même.

Les appels à projet de chaque agence sont détaillés année par année.

–       Les collectivités territoriales 

…communes, départements et régions ont créé des fonds d’aides spécifiques à l’aménagement durable pour répondre à leurs objectifs de développement et de gestion environnementale. Chaque région a mis en place ses propres appels à projets notamment sur la question de l’eau

Si votre projet intègre une gestion plus vertueuse des eaux pluviales, qu’il contribue à limiter le ruissellement (et donc le risque d’inondations) et/ou à la régulation thermique en milieu urbain, consultez le site de votre région au plus tôt !

–      Plan France Relance

Dans le cadre du plan France Relance, les agences régionales DREAL et l’Office Français de la Biodiversité reçoivent les candidatures pour des appels à projet engagés dans la préservation de l’environnement, la restauration écologique et la sauvegarde de la biodiversité.

Enfin, pour les projets de grande ampleur (territoriale), certaines collectivités prétendent également à des subventions européennes, comme celles du FEDER ou encore du programme européen LIFE qui a déjà appuyé des centaines de projets français.  

Votre calendrier des aides financières

Prévoyez de préparer votre demande de financement ou subvention le plus en amont possible. Gardez en tête que la plupart de vos projets peuvent être appuyés dès la phase de l’étude et jusqu’à 80% du montant total des travaux.

La plupart des structures suivent un calendrier similaire pour les financements annuels, notamment liés au 11ème programme des Agences de l’Eau :

–       Réception des candidatures jusqu’au printemps (mars-avril).

–       Étude des candidatures jusqu’à l’été (juin-septembre)

–       Attribution des subventions avant le début de l’automne.

Les candidatures de l’Atlas de la Biodiversité communale (OFB) sont elles aussi closes au printemps. Pensez donc à les déposer au plus vite en début d’année.

Toutefois, chaque agence et collectivité met aussi en place son propre calendrier d’appels à projets.

Pour l’année 2021, voici une sélection des appels à projets ouverts

Étant donné que les programmes sont renouvelés chaque année, nous vous invitons à vérifier le calendrier régulièrement.

Jusqu’à juin 2021

–       DREAL Grand Est : appel à projets dans le cadre du plan de paysage, divisé en un volet généraliste et un volet spécifique à la transition énergétique.

Dépôt des candidatures jusqu’au 28 juin 2021.

(Cet appel existe pour la plupart des DREAL du territoire, consultez la liste plus bas.)  

–       Agence Loire-Bretagne : appels à projets sur des thématiques comme la gestion durable de l’eau de pluie en milieu urbain, les économies d’eau consommée ou la restauration des milieux aquatiques.

Dépôt des candidatures jusqu’au 30 juin 2021.

Jusqu’à juillet 2021

–       Commission Locale de l’Eau du SAGE Sarthe amont : appel à projets concernant notamment l’érosion des sols et la limitation des ruissellements.

Dépôt des candidatures jusqu’au 15 juillet.

–       Agence Artois- Picardie : appel à projets gestion de l’eau dans les parcs locatifs des bailleurs et appel à projets eau et biodiversité en milieu urbanisé 

Dépôts des candidatures jusqu’au 31 juillet.

Jusqu’au 31 décembre 2021

–       Agence Adour-Garonne : Optimisation d’ouvrages existants dans un enjeu d’amélioration de la gestion de l’eau

Dépôt des candidatures de mai 2021 au 31 décembre 2021.

–       Agence Rhône-Méditerranée-Corse : « Rebond, eau, biodiversité climat 2020-2021 », contenant un volet notable sur la lutte contre l’imperméabilisation des sols.

Dépôt des candidatures jusqu’au 31 décembre 2021.

–       Région Bourgogne-Franche-Comté : « Renaturation et lutte contre les effets du changement climatique », pour la réintégration de la biodiversité en milieu urbain et la réduction des îlots de chaleur.

Dépôt des candidatures d’août 2021 à décembre 2021.

Retrouvez ici la liste des acteurs spécifiques de vos aides financières

Agence de l’Eau Adour-Garonne

Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Agence de l’Eau Seine-Normandie

Agence de l’Eau Loire-Bretagne

Agence de l’Eau Artois-Picardie

Agence de l’Eau Rhin-Meuse

DREAL Grand Est

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

DREAL Hauts de France

DREAL Occitanie

DREAL Nouvelle Aquitaine

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

DREAL Bretagne

DREAL Centre Val de Loire

DREAL Corse

DREAL Provence-Alpes-Côte-d’Azur

DREAL Pays de la Loire

DREAL Normandie

Office Français de la Biodiversité

Enfin, vous pouvez consulter les sites du CEREMA, de l’ADEME, du GRAIE ou encore de l’ADOPTA. Ces organismes vous conseillent en matière de gestion des eaux.