Vous allez aborder un projet d’aménagement durable (neuf ou rénovation), vous pensez donc naturellement à regarder du côté des aides et subventions. Si votre projet intègre un voire plusieurs concepts vertueux (sols perméables, végétalisation, gestion naturelle de l’eau), vous pouvez certainement prétendre à des appuis financiers locaux, nationaux, voire européens (selon l’ampleur du projet).
Des projets d’écoquartiers à la lutte contre le risque d’inondation, en passant par la protection des milieux aquatiques, l’urbanisme social et écologique est de mieux en mieux financé. La politique locale et régionale offre aujourd’hui une aide économique à la rénovation de l’espace urbain et périurbain comme à la protection du milieu naturel.
Cet article se propose d’être votre outil de référence, dans une démarche de recherche de financement pour un projet d’aménagement durable. Sachez-le, si votre projet intègre la question de la désimperméabilisation des sols et/ou de la gestion des eaux pluviales, vous devriez pouvoir y prétendre.
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Cette boîte à outils contient un ensemble de documents pdf, de vidéos et de liens vers des articles utiles pour choisir la bonne méthode et s’adresser aux bonnes institutions pour obtenir des aides et des subventions pour boucler le financement de son projet de végétalisation.
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Qui propose des aides financières pour votre projet ?
Aménagement d’un parking perméable en ville, désartificialisation des sols dans l’espace urbain, toiture terrasse végétalisée, création d’îlots de fraîcheur, intégration du cycle naturel de l’eau (infiltration et drainage naturels), réduction des sources de pollution : ces thématiques bénéficient de soutiens publics, que vous soyez vous-même acteur du secteur public ou privé.
Vos interlocuteurs en la matière sont les Agences de l’Eau, les collectivités territoriales et les structures régionales type DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
– Les 6 Agences de l’Eau en France
…(réparties selon les 6 bassins hydrographiques majeurs en France métropolitaine) travaillent à préserver la ressource eau et les milieux naturels. Leur 11ème programme national pour « sauver l’eau » est doté d’un budget de 3,84 milliards d’euros pour la période 2019-2024, « pour reconquérir la qualité de l’eau et s’adapter au changement climatique ».
Un projet de parking totalement perméable, par exemple, ou de toiture végétalisée, s’inscrivent dans l’objectif de Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine. S’agissant de travaux d’aménagement durable qui combinent végétalisation et désimperméabilisation des sols (avec une gestion à la source des écoulements des eaux de pluie), ces projets peuvent être soumis à votre agence de l’eau pour bénéficier d’une subvention.
Les programmes de subventions de votre agence régionale vous concernent dès la mise à l’étude du projet. Bien sûr, les subventions peuvent aussi couvrir la partie travaux elle-même.
Les appels à projet de chaque agence sont détaillés année par année.
– Les collectivités territoriales
…communes, départements et régions ont créé des fonds d’aides spécifiques à l’aménagement durable pour répondre à leurs objectifs de développement et de gestion environnementale. Chaque région a mis en place ses propres appels à projets notamment sur la question de l’eau
Si votre projet intègre une gestion plus vertueuse des eaux pluviales, qu’il contribue à limiter le ruissellement (et donc le risque d’inondations) et/ou à la régulation thermique en milieu urbain, consultez le site de votre région au plus tôt !
- Vous trouverez par exemple le plan Îlots de fraîcheur de la Région Île de France, qui concerne les projets suivants :
– désimperméabilisation des sols,
– végétalisation, gestion alternative des eaux pluviales,
– création de revêtements durables. - Par ailleurs, l’ex “Plan Vert“, transféré à l’agence Île de France Nature, prévoit toujours des aides et financements pour des projets de type espaces verts et liaisons vertes ouverts au public, toitures et murs végétalisés accessibles au public, etc. Les aides sont plus importantes dans les communes dites carencées en espaces verts.
- La Région Loire-Atlantique offre des aides à la renaturation des sols imperméabilisés. Projets de parkings végétalisés, de pistes cyclables vertes, de sols engazonnés en milieu urbain, ils sont éligibles pour les organismes publics et privés.
- À surveiller : la Région Occitanie a récemment clos un appel à projets pour désimperméabiliser les sols urbains. D’autres pourraient suivre bientôt.
– L’Office Français de la Biodiversité (OFB)
Si les appels à projets sont déjà fermés pour l’année 2023, vous pouvez consulter leurs critères et déposer un dossier à l’OFB à chaque début d’année. Le projet doit être porté par une collectivité et un établissement public, pour contribuer à préciser l’Atlas de la Biodiversité Communale. Si votre ouvrage s’intègre à un plan communal plus vaste de préservation de la biodiversité locale, il pourra faire l’objet de subventions.
Votre calendrier des aides financières
Prévoyez de préparer votre demande de financement ou subvention le plus en amont possible. Gardez en tête que la plupart de vos projets peuvent être appuyés dès la phase de l’étude et jusqu’à 80% du montant total des travaux.
La plupart des structures suivent un calendrier similaire pour les financements annuels, notamment liés au 11ème programme des Agences de l’Eau :
– Réception des candidatures jusqu’au printemps (mars-avril).
– Étude des candidatures jusqu’à l’été (juin-septembre)
– Attribution des subventions avant le début de l’automne.
Les candidatures de l’Atlas de la Biodiversité communale (OFB) sont elles aussi closes au printemps. Pensez donc à les déposer au plus vite en début d’année.
Toutefois, chaque agence et collectivité met aussi en place son propre calendrier d’appels à projets.
Étant donné que les programmes sont renouvelés chaque année, nous vous invitons à vérifier le calendrier régulièrement.
Quelques aides ouvertes avant décembre 2023
– Agence de l’Eau Loire-Bretagne : appels à projets sur des thématiques comme la gestion durable de l’eau de pluie en milieu urbain, les économies d’eau consommée ou la restauration des milieux aquatiques. Plan 2021-2024.
Jusqu’à décembre 2023, l’appel à “Reconquérir la Biodiversité” offre de nouveaux financements aux projets candidats.
– Le Fonds Vert, axe renaturation : appel à projets pour la renaturation des sols urbains et/ou la végétalisation des bâtiments et équipements publics.
Dépôts des candidatures avant décembre.
– La Fondation du Patrimoine finance, en Bourgogne-Franche-Comté des projets d’éco-rénovation du patrimoine bâti, du patrimoine naturel et des espaces naturels terrestres.
Les prêts de la Banque des Territoires
La Banque des Territoires accorde divers prêts liés à des actions de végétalisation (sols et bâtis) et de désimperméabilisation. Elle prend notamment le relai sur le Plan France Relance pour co-financer les projets de la transition écologique et énergétique.
Retrouvez ici la liste des acteurs spécifiques de vos aides financières
Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Agence de l’Eau Seine-Normandie
Agence de l’Eau Loire-Bretagne
Agence de l’Eau Artois-Picardie
DREAL Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Office Français de la Biodiversité
Enfin, vous pouvez consulter les sites du CEREMA, de l’ADEME, du GRAIE ou encore de l’ADOPTA. Ces organismes vous conseillent en matière de gestion des eaux.
Particulier : les aides et subventions pour votre toiture végétale
Propriétaire (résident ou bailleur), copropriété, vous avez tout intérêt à végétaliser votre toit pour en obtenir de meilleures performances sur la durée. Isolation, étanchéité, énergie, les travaux d’installation d’une couverture végétale sur votre bâtiment ou maison seront facilités par certaines aides.
– La Prime Habiter Mieux. Cette aide peut se décliner sous différentes enveloppes (avec des moyens supplémentaires selon le Conseil régional). Vous pouvez la réclamer pour votre résidence principale, si les travaux vous permettent de réaliser au moins 35% d’économies d’énergie.
– Un éco-prêt ou prêt à taux zéro (PTZ)
– Les aides des collectivités territoriales. Contactez votre Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) pour connaître les aides locales à la construction de toitures végétales.
– La prime énergie. C’est-à-dire le rachat de vos Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) par un marchand ou fabricant d’énergie
Vérifiez avec ce simulateur à quelles aides vous pouvez prétendre.
Pensez à vous assurer que l’entreprise ou l’artisan pour vos travaux possède bien la qualification RGE.
